Conditions générales de vente de l'Ecole de Sophrologie Aix-Marseille

 

1) Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Ecole de sophrologie Aix-Marseille fournit les prestations au client. Lors de la validation de l’inscription, sous forme de signature ou mail valant Bon pour Accord, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
 

2) Prestations

L’agence Ecole de sophrologie Aix-Marseille met à disposition du client ses compétences en termes d’enseignement sophrologique. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
 

3) Paiement

Ecole de sophrologie Aix-Marseille fixe le prix de ses prestations en amont. Le prix est toujours exprimé en euros TTC.  Le client s’engage à verser 12.5 % du prix à la signature du bon de commande et le solde à la livraison, quid d’un éventuel accord sur un échelonnement des paiements. Le paiement peut être effectué par espèce, chèque ou virement.
Le client s’engage à régler les  prestations demandées dans un délai de 30 jours dès réception de la facture. 

 

4) Pénalités de retard

Tout  retard de paiement, soit à compter du 31e jour  après réception de la facture, donnera lieu à des pénalités de retard qui sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la facture, le taux d’intérêt prévu ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, soit pour l’année 2010 3x0,65% = 1,95%. Ainsi le client devra payer une indemnité d’1,95% par mois de retard.

 

5) Délais de livraison

Les délais de livraison des commandes réalisées par Ecole de sophrologie Aix-Marseille ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ecole de sophrologie Aix-Marseille décline toute responsabilité en cas de retards éventuels. Le client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts. 
 

6) Propriété des contenus

Jusqu’à ce que le client paye l’intégralité de la facture, tout objet de la présente commande reste la propriété de l’agence Ecole de sophrologie Aix-Marseille. De ce fait, le client devient propriétaire de la prestation une fois seulement le paiement de la facture finale effectué. Toutefois même si plusieurs exemplaires papiers ou de noms lui ont été présentés, le client ne peut être propriétaire que de celui validé par sa commande, les autres restants la propriété de l’Ecole de sophrologie Aix-Marseille
En devenant propriétaire, le client reconnait et assume ainsi pleinement l’entière responsabilité de sa pratique.

 

7)  Force majeure

Ecole de sophrologie Aix-Marseille ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Ecole de sophrologie Aix-Marseille de répondre à ses obligations. 
 

8)  Clause résolutoire

Le client est en droit de mettre fin unilatéralement à la convention moyennant paiement d’une indemnité fixée à 60% du montant de la commande TTC. Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat.

SAS Ecole de sophrologie Aix-Marseille 2019

 

Siège social : 190 rue Marcelle Isoard

Quartier Lafarge 13290 Les Milles

  

Email : sophro.aix@gmail.com

Tel : 06 59 71 69 56 / 09 86 24 41 36

Numéro de déclaration enregistré près le préfet de région de Provence Alpes Côte d'Azur : 93131727013

Cet enregistrement ne vaut pas agrément

Syndicat des sophrologues indépendant
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